À propos de EU Deadline Radar
Quoi
Une frise unique des échéances de conformité européennes et nationales, filtrée pour votre entreprise : pays, taille, secteurs et quelques questions oui/non sur votre activité. Chaque échéance explique ce qui change, qui est concerné, que faire, la sanction encourue, et renvoie à la source officielle. Vous pouvez vous y abonner sous forme de flux calendrier.
Pourquoi
Les petites et moyennes entreprises n'ont pas de service conformité. Des réglementations comme l'AI Act, le Cyber Resilience Act, NIS2, ViDA et les obligations nationales de facturation électronique s'appliquent par étapes sur plusieurs années, et les dates ne cessent de bouger. La plupart des guides s'adressent aux grands groupes ou aux juristes. Ce radar est écrit pour le fondateur ou le responsable des opérations qui doit savoir « que dois-je faire, et pour quand ».
Données
Nous suivons actuellement 61 échéances réparties sur 37 réglementations. Chaque entrée cite au moins une source officielle (EUR-Lex, la Commission européenne ou une autorité nationale). Dernière vérification des données : .
Avertissement : ce service est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les dates et le champ d'application peuvent changer, les transpositions nationales diffèrent et votre situation peut être particulière. Vérifiez toujours auprès de la source officielle ou d'un conseiller qualifié avant d'agir.
Vous avez repéré une erreur ou une échéance manquante ? Écrivez à hello@eudeadlines.eu.
D'où viennent les données et comment elles sont mises à jour
Le registre est un jeu de données sélectionné (data/deadlines.json) de 61 échéances, compilé le 7 septembre 2026 à partir de sources officielles : EUR-Lex, la Commission européenne et les autorités nationales (administrations fiscales, ministères, CSIRT). Lorsque c'est utile, une analyse de cabinet d'avocats est citée comme source secondaire. Chaque entrée indique ses sources et une date de « dernière vérification ».
Les dates peuvent bouger. Le paquet Digital Omnibus, par exemple, a décalé plusieurs échéances de l'AI Act et d'obligations de reporting après leur adoption. Les entrées sont donc revérifiées manuellement au moins une fois par mois et à chaque annonce de changement ; les modifications du jeu de données sont versionnées et le journal des modifications est disponible sur demande.
Les badges de statut indiquent le degré de certitude d'une date :
- Confirmée adoptée et publiée ; la date est juridiquement contraignante.
- Proposée figure dans une proposition de la Commission ou un projet de loi ; peut changer ou ne jamais aboutir.
- Reportée officiellement reportée (ou un report est en cours de négociation) ; la date affichée est la nouvelle et la note explique l'ancienne.
- En vigueur s'applique déjà aujourd'hui.
Si vous pensez qu'une entrée est erronée ou manquante, signalez-le à hello@eudeadlines.eu et nous la revérifierons auprès de la source.
Gratuit et Pro
La frise, les pages d'échéances, le flux de calendrier ICS et le widget intégrable sont gratuits. Les alertes par e-mail sont gratuites pendant la bêta. Pro (5 €/mois ou 49 €/an, hors TVA) ajoute des rappels 30/7/1 jours avant chaque échéance, des alertes en cas de report, plusieurs profils d'entreprise et le widget sans marque.