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Ce qui change en Allemagne le 1 janvier 2028

Plusieurs échéances de conformité tombent le même jour en Allemagne. Voici ce qui change le 1 janvier 2028 et ce que votre entreprise doit faire pour chacune d'elles.

Ce qui change à cette date

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CSRD après l'Omnibus I : reporting de durabilité réservé aux entreprises de plus de 1 000 salariés à partir de l'exercice 2027 ; PME hors champ avec plafond VSME pour la chaîne de valeur

Le paquet Omnibus I a réduit le champ de la CSRD aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 M€ de chiffre d'affaires ; les PME cotées en sont entièrement retirées. Les grands clients ne peuvent pas exiger de leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés davantage de données de durabilité que ce que prévoit la norme volontaire VSME. Les entreprises concernées publient leur rapport sur l'exercice 2027 en 2028.

Grandes entreprises : vérifiez si vous dépassez les deux seuils et préparez un reporting fondé sur les ESRS pour l'exercice 2027. PME : utilisez la norme VSME comme réponse maximale aux questionnaires ESG de vos clients et déclinez les demandes allant au-delà ; envisagez un rapport VSME allégé pour préserver vos relations avec les banques et les clients.

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Allemagne : toutes les entreprises doivent émettre des factures électroniques B2B

Dernière étape de la transition : à compter du 1er janvier 2028, toute entreprise allemande, quel que soit son chiffre d'affaires, doit émettre des factures électroniques structurées pour ses livraisons B2B nationales. Les procédures EDI doivent également être compatibles EN 16931 à cette date.

Passez à un outil de facturation produisant du XRechnung ou du ZUGFeRD, vérifiez que vos connexions EDI peuvent extraire les données EN 16931, et informez vos clients de votre mode de remise des factures électroniques.

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