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Poland KSeF

Toutes les échéances que nous suivons pour Poland KSeF. Chaque entrée renvoie à la source officielle et explique qui est concerné et que faire.

2 échéances suivies. Les dates sont les dates d'application juridiquement contraignantes.

il y a 159 jours

1 avril 2026

En vigueurPLPoland KSeF

Pologne : facturation électronique KSeF obligatoire pour tous les assujettis à la TVA (sauf les plus petites microentreprises)

Les grands contribuables (ventes 2024 supérieures à 200 M PLN) ont commencé le 2026-02-01 ; sanctions pour erreurs KSeF suspendues jusqu'au 2027-01-01

Toute entreprise assujettie à la TVA en Pologne, y compris les sociétés étrangères disposant d'un établissement stable polonais.

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116 jours

1 janvier 2027

ConfirméePLPoland KSeF

Pologne : KSeF devient obligatoire pour les plus petits micro-entrepreneurs ; début des sanctions

Les plus petits entrepreneurs individuels et microentreprises polonais ; toutes les entreprises polonaises en ce qui concerne les sanctions.

Détails →Ajouter au calendrier

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