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Toy Safety Regulation

Toutes les échéances que nous suivons pour Toy Safety Regulation. Chaque entrée renvoie à la source officielle et explique qui est concerné et que faire.

1 échéance suivie. Les dates sont les dates d'application juridiquement contraignantes.

1424 jours

Application du nouveau règlement sur la sécurité des jouets : le passeport numérique de produit remplace la déclaration de conformité, règles chimiques plus strictes

Règlement (UE) 2025/2509 publié au JO le 2025-12-12, en vigueur le 2026-01-01, applicable après une transition de 4,5 ans ; les jouets mis sur le marché avant cette date peuvent continuer à être vendus

Les fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs/places de marché en ligne de jouets, de toute taille.

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