Les fabricants et importateurs de ces batteries et des produits qui en contiennent (vélos électriques, stockage d'énergie, chariots élévateurs, VE) ; les distributeurs doivent vérifier la présence du code QR.
Reporté du 2025-08-18 par le règlement (UE) 2025/1561
Les grands fabricants et importateurs de batteries (chiffre d'affaires de 40 M€ ou plus) ; les entreprises plus petites doivent s'attendre à des demandes d'information de la part de clients concernés.