116 jours
Passeport numérique de batterie obligatoire pour les batteries de VE, de moyens de transport légers et industrielles de plus de 2 kWh
Fabricants et importateurs de batteries de véhicules électriques, de batteries de moyens de transport légers (vélos et trottinettes électriques) et de batteries industrielles de plus de 2 kWh, ainsi que des produits qui les intègrent (vélos électriques, systèmes de stockage d'énergie, chariots élévateurs, véhicules électriques) ; les distributeurs doivent vérifier la présence du code QR. Les piles/batteries grand public ordinaires (AA/AAA, téléphones, ordinateurs portables) et les produits n'en contenant que celles-ci sont hors champ.