Cette page a été traduite automatiquement. Original en anglais : Version anglaise

Platform Work Directive

Toutes les échéances que nous suivons pour Platform Work Directive. Chaque entrée renvoie à la source officielle et explique qui est concerné et que faire.

1 échéance suivie. Les dates sont les dates d'application juridiquement contraignantes.

86 jours

Directive sur le travail via une plateforme : la présomption de salariat et les règles de gestion algorithmique doivent s'appliquer au niveau national

Toute plateforme qui organise un travail effectué par des personnes via une application ou un site web (livraison, VTC, ménage, places de marché de freelances), y compris les petites plateformes ; à la mi-2026, seules l'Italie et l'Espagne disposaient de projets de loi.

Créez votre frise personnalisée →