Échéances CSDDD 2029 : CSDDD après l'Omnibus I : le devoir de vigilance s'applique aux entreprises de 5 000 salariés et plus et de 1,5 Md€ de chiffre d'affaires

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Toutes les échéances que nous suivons pour CSDDD. Chaque entrée renvoie à la source officielle et explique qui est concerné et que faire.

1 échéance suivie. Les dates sont les dates d'application juridiquement contraignantes.

1053 jours

26 juillet 2029

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CSDDD après l'Omnibus I : le devoir de vigilance s'applique aux entreprises de 5 000 salariés et plus et de 1,5 Md€ de chiffre d'affaires

L'Omnibus I (en vigueur le 2026-03-18) a relevé les seuils et reporté l'application de 2027 au 2029-07-26 ; transposition avant le 2028-07-26

Les grands groupes dépassant les seuils ; les PME seulement indirectement, en tant que fournisseurs recevant des questionnaires et des clauses contractuelles.

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