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CSDDD après l'Omnibus I : le devoir de vigilance s'applique aux entreprises de 5 000 salariés et plus et de 1,5 Md€ de chiffre d'affaires
La directive (UE) 2026/470 (CELEX 32026L0470, en vigueur depuis le 2026-03-18) a modifié la CSDDD, la CSRD et la directive comptable : elle a relevé les seuils, supprimé l'obligation de plan de transition climatique et confirmé l'application au 2029-07-26 ; transposition avant le 2028-07-26.
Les grands groupes dépassant les seuils ; les PME seulement indirectement, en tant que fournisseurs recevant des questionnaires et des clauses contractuelles.